Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal
Article 9.05
Versions de la disposition
9.05. Le salarié qui subit un accident au cours de son travail ne subit aucune perte de salaire le jour de l’accident pour le temps perdu par suite de cet accident, à moins que la Commission de la santé et de la sécurité du travail ne l’indemnise pour ce jour conformément à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001).
